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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - FREELANCE

En vigueur au 10/06/2025

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation de la plateforme DZFreelance par les freelances et les entreprises.

DZFreelance est un service de mise en relation entre freelances et clients dans le domaine de l'informatique en Algérie.

L'accès à la plateforme DZFreelance (www.dzfreelance.com) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (le Freelance ou le Client).

Ces CGU sont consultables à tout moment sur le site www.dzfreelance.com.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du service.

Coordonnées du Prestataire :
Laotop (France), exploitant de la marque DZFreelance pour le marché algérien.
Contact : contact@dzfreelance.com

 

ARTICLE 2 - Prix

L’accès à la plateforme DZFreelance est actuellement proposé à titre gratuit, tant pour les freelances que pour les clients.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ce modèle économique à l'avenir. Toute évolution sera portée à la connaissance des utilisateurs avant sa mise en application.

En cas de services payants proposés ultérieurement, les tarifs applicables seront communiqués de manière claire et transparente.

 

ARTICLE 3 - Inscription et utilisation

Les freelances et les clients peuvent s’inscrire librement sur www.dzfreelance.com.

Le Prestataire se réserve le droit de valider ou de refuser toute inscription, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU ou de fausse déclaration.

La plateforme ne garantit aucun engagement de résultat ou de volume d'opportunités.

 

ARTICLE 4 - Mise en relation

DZFreelance permet :

Les mises en relation entre freelances et clients se font directement via la plateforme.

DZFreelance n’intervient pas dans la relation contractuelle ou commerciale entre le freelance et le client. Chaque partie reste seule responsable de la négociation, de la contractualisation et de l'exécution des prestations.

 

ARTICLE 5 - Responsabilités

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.

Les utilisateurs reconnaissent utiliser la plateforme sous leur responsabilité exclusive.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de l’exécution des missions réalisées par les freelances ou du paiement par les clients.

 

ARTICLE 6 - Données personnelles

DZFreelance collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la mise en relation entre freelances et clients.

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre du service et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut écrire à contact@dzfreelance.com.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.dzfreelance.com est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne.
En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.

 

ARTICLE 9 - Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service support à l’adresse suivante : contact@dzfreelance.com.

 

ARTICLE 10 - Modalités de paiement entre freelances et clients

Les paiements des prestations réalisées par les freelances sont effectués directement entre le client et le freelance.

DZFreelance n’intervient pas dans le flux financier et ne perçoit aucune commission ni aucun frais sur les paiements.

En conséquence :

Cependant, la plateforme s’engage, en cas de signalement par un freelance d’un impayé ou d’un retard de paiement, à contacter le client concerné et à effectuer des relances amiables.

DZFreelance se réserve également le droit de suspendre ou de radier les comptes des clients ne respectant pas leurs engagements de paiement.

De la même manière, les freelances s’engagent à respecter scrupuleusement les délais et les conditions convenues avec le client lors de la prise de mission.
Tout manquement répété pourra entraîner l’exclusion de la plateforme.

Enfin, aucune demande de paiement ou d’indemnisation ne pourra être adressée à DZFreelance par les freelances au titre des prestations effectuées. La relation commerciale demeure exclusivement entre le client et le freelance.