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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DZFREELANCE

 

En vigueur au 10/06/2025

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services de la plateforme DZFreelance (www.dzfreelance.com).

DZFreelance propose un service de mise en relation entre freelances et clients dans le secteur informatique en Algérie.

Les utilisateurs (freelances et clients) reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Prestataire : Laotop (France), opérateur de la plateforme DZFreelance pour le marché algérien.
Contact : contact@dzfreelance.com

 

ARTICLE 2 - Prix

L’accès à la plateforme et aux services de mise en relation est actuellement proposé gratuitement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce modèle économique à l’avenir, avec une information préalable aux utilisateurs.

 

ARTICLE 3 - Commandes et fonctionnement de la plateforme

Le fonctionnement de DZFreelance repose sur la mise en relation directe entre freelances et clients.

DZFreelance ne conclut pas de contrat de prestation pour le compte des freelances et n’intervient pas dans la relation commerciale entre le freelance et le client.

Chaque partie est responsable de la formalisation de son accord et du contrat de prestation.

 

ARTICLE 4 - Paiement des prestations

 

4.1. Modalité générale

Le paiement des prestations s’effectue directement entre le freelance et le client, en dehors de la plateforme.

DZFreelance ne perçoit ni commission, ni frais, ni pourcentage sur les paiements entre freelances et clients.

 

4.2. Engagement de la plateforme

DZFreelance ne saurait être tenu responsable des paiements non réalisés ou tardifs entre freelances et clients.

En cas de litige ou d’impayé signalé par un freelance :

De même :

Aucun paiement ne transite via DZFreelance. La plateforme n’est en aucun cas redevable d’une quelconque somme au freelance ou au client.

 

ARTICLE 5 - Données personnelles

DZFreelance collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la mise en relation.

Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : contact@dzfreelance.com.

 

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.dzfreelance.com est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 7 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien.

En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.

 

ARTICLE 8 - Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le support de DZFreelance à : contact@dzfreelance.com.

En cas de litige non résolu, les tribunaux algériens seront seuls compétents.

 

ANNEXE - Formulaire de réclamation (le cas échéant)

Si des services payants étaient proposés ultérieurement, un formulaire conforme à la législation applicable sera mis à disposition.